{"id":973,"date":"2026-03-26T09:50:53","date_gmt":"2026-03-26T08:50:53","guid":{"rendered":"https:\/\/nuevapabertrans.witdesarrollo.es\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-04-13T11:27:28","modified_gmt":"2026-04-13T09:27:28","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nuevapabertrans.witdesarrollo.es\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D\u2019UTILISATION"},"content":{"rendered":"\n<p>Il s\u2019agit des conditions r\u00e9gissant l\u2019utilisation et la jouissance dont vous (l\u2019Utilisateur) et<a> Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a> disposez du site web de<a> Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a> L\u2019utilisation du site web <a>pabertrans.es<\/a> implique que vous consentez express\u00e9ment \u00e0 ces conditions et \u00e0 ce qui d\u00e9coule de la r\u00e9glementation l\u00e9gale applicable en la mati\u00e8re. 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Tous les contenus et leur format sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois nationales et internationales en vigueur.<br\/>L\u2019utilisation int\u00e9ress\u00e9e de tout contenu trouv\u00e9 sur le site web de <a>Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a> est strictement interdite, \u00e0 moins qu\u2019une licence n\u2019ait \u00e9t\u00e9 obtenue par \u00e9crit. <\/p>\n\n<p>\u200b<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/h3>\n\n<p><strong>Responsable:<\/strong><\/p>\n\n<p><a>Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a>, CIF (n\u00b0 de TVA) : <a>B-18741298<\/a> et adresse postale : <a>Ctra. Bail\u00e9n-Motril, Km. 149.<\/a><a>18640<\/a>.<a>Padul<\/a>. Granada.<\/p>\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone: <a>958 790 442.<\/a><br\/>E-mail: <a>pabertrans@pabertrans.com<\/a> <\/p>\n\n<p><strong>Objectif:<\/strong> Chez <a>pabertrans.es<\/a>, nous traitons les informations que vous nous fournissez conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es et \u00e0 la Loi Organique sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la Garantie des Droits Num\u00e9riques, afin de g\u00e9rer les services ou les produits que nous vous fournissons ou que vous nous demandez \u00e0 l\u2019aide du site web. 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L\u2019objectif de ce traitement est la gestion des demandes re\u00e7ues \u00e0 l\u2019aide des formulaires de contact en ligne par les utilisateurs. <\/p>\n\n<p><strong>Conservation: <\/strong>Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire afin de traiter et de r\u00e9pondre \u00e0 la demande, de r\u00e9aliser l\u2019objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pendant les ann\u00e9es qu\u2019impose la loi.<\/p>\n\n<p><strong>Communication et transfert international: <\/strong>Les donn\u00e9es ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf en cas d\u2019obligation l\u00e9gale et pour la prestation des services offerts, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 et si les transferts internationaux de donn\u00e9es ne sont pas pr\u00e9vus.<\/p>\n\n<p><strong>L\u00e9gitimit\u00e9: <\/strong>Le traitement de vos donn\u00e9es est l\u00e9gitim\u00e9 par le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, qui les soumet volontairement \u00e0 l\u2019aide du formulaire au moyen d\u2019une affirmation claire.<\/p>\n\n<p><strong>\u00c2ge:<\/strong> Les utilisateurs de moins de 14 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux afin de formuler une requ\u00eate \u00e0 l\u2019aide du formulaire. L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir plus de 14 ans ou disposer de l\u2019accord de ses parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux afin de formuler la requ\u00eate. <\/p>\n\n<p><strong>Vos droits: <\/strong>Vous avez le droit d\u2019obtenir la confirmation que <a>Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a> traite ou non vos donn\u00e9es personnelles, vous disposez donc d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, de rectification des donn\u00e9es inexactes ou d\u2019exiger leur suppression lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer \u00e0 leur traitement, du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es et pouvez retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (<a href=\"https:\/\/www.aepd.es\/\">https:\/\/www.aepd.es\/<\/a>).<\/p>\n\n<p><strong>Communications commerciales:<\/strong> En ce qui concerne les communications commerciales, <a>Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a> s\u2019engage \u00e0 NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique. Ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des communications commerciales les informations envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur du portail de <a>Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a>. \u00c0 condition qu\u2019elles aient pour objectif le maintien de la relation contractuelle existante entre l\u2019utilisateur et <a>Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a> ainsi que l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches d\u2019information, de formation et d\u2019autres activit\u00e9s inh\u00e9rentes au service que le client\/l\u2019utilisateur peut avoir contract\u00e9 avec l\u2019Entit\u00e9.  <\/p>\n\n<p><strong><a>Pabertrans Operador de Transporte S.L. <\/a><\/strong>s\u2019engage \u00e0 NE PAS FAIRE DE PUBLICIT\u00c9 TROMPEUSE. \u00c0 ces fins, par cons\u00e9quent, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme publicit\u00e9 trompeuse les erreurs formelles ou num\u00e9riques pouvant appara\u00eetre dans le contenu des diff\u00e9rentes sections du site web de <a>Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a> produites \u00e0 la suite d\u2019une maintenance et\/ou d\u2019une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9faillante des informations contenues dans ces sections. <a>Pabertrans Operador de Transporte S.L. <\/a>s\u2019engage, en cons\u00e9quence des dispositions de ce paragraphe, \u00e0 corriger ces erreurs d\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance. <\/p>\n\n<p><strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es:<\/strong><\/p>\n\n<p>Datasur Protecci\u00f3n de Datos S.L. Tlf.- 958 958 230 E-mail: <a href=\"mailto:dpd@data-sur.com\">dpd@data-sur.com<\/a>. Chat: <a href=\"https:\/\/www.data-sur.com\/\">https:\/\/www.data-sur.com\/<\/a> <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5.- RESPONSABILIT\u00c9.<\/h3>\n\n<p><a>Pabertrans Operador de Transporte S.L.<\/a> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s par des dysfonctionnements ou mauvaises configurations du logiciel install\u00e9 sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur, des erreurs de transmission et des d\u00e9fauts dus au fabricant du logiciel. 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